AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT LOGISTIQUE

Suite à plusieurs demandes, voici l'extrait de l'avenant à notre accord d'interessement Logistique avec la prise en compte du Chiffre d'Affaires réalisé sur internet. A vos commentaires...

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT LOGISTIQUE FRANCE DU 9 JANVIER 2014

1 – Préambule

Les parties au présent avenant s’accordent sur l’importance croissante de l’activité internet de l’entreprise et sur la part essentielle que chaque magasin prend dans ce développement. Il est donc apparu pertinent d’intégrer l’activité internet dans le calcul de l’intéressement.

Cet avenant répond à cet objet en modifiant comme suit la rédaction des articles 2,3 et 4 de l’accord d’intéressement, pour :

• ajouter un critère sur le chiffre d’affaires correspondant à l’activité internet des magasins.
• Modifier la définition du résultat servant de base de calcul à la prime RBE

Toutes les autres clauses de l’accord d’intéressement restent inchangées.

D’autre part à compter du 1^er janvier 2015, les services liés aux activités Ecommerce seront primés de la même manière que les services centraux ; il faudra donc se référer au chapitre 4.

Ce chapitre 4 reprend également le système de prime d’intéressement pour nos entrepôts continentaux, régionaux, e-commerce et nos services logistiques.

4 - Le calcul des primes d’intéressement des Services centraux, des Ateliers Régionaux et de la Logistique

Ces différentes unités de travail ont été définies au paragraphe 1 du Chapitre 2 du présent accord .

En fonction de leur périmètre d’activité, les primes trimestrielles d’intéressement sont calculées sur un ou plusieurs des 3 éléments suivants:

• la progression du Chiffre d’Affaires physique du magasin (CA _1),
• la progression du Chiffre d’Affaires internet (CA_2),
• la progression du Chiffre d’Affaires liée au compte d’exploitation FR ONLINE (CA_3),

ainsi que sur :

• la progression du résultat Brut d’Exploitation du périmètre (RBE).

4 – 1 Le taux de prime d’intéressement liée à la progression du chiffre d’affaires

4-1-1 Phase 1 : Calcul du taux de progression du CA

Quelque soit le type de progression de chiffre d'affaires, le taux de progression se calcule de la manière suivante :

CA des trois mois CA des trois mois

du trimestre N - du trimestre N-1

Taux de progression du = TPCA = x 100 = ……..%

Chiffre d’affaires CA des trois mois

du trimestre N-1

N est l'année en cours

N-1 est l'année précédent l'année en cours

4-1-2 Phase 2 : Pondération du TPCA par le taux d’inflation

Afin de tenir compte de l’impact de l’inflation sur la progression du chiffre d’affaires, le Chiffre d’affaires du trimestre N-1 est pondéré, lorsque le taux d’inflation connu (indice INSEE) est supérieur à 1,6%, comme suit :

Chiffre d’affaires du trimestre N-1 + (Chiffre d’affaires du trimestre N-1 x (taux d’inflation – 1,6%))

Exemple :

Un site ayant un CA trimestriel de l’année N de 2800K€ et un CA trimestriel N-1 de 2500K€

Le taux d’inflation (indice INSEE) connu est de 2%

Le taux d’inflation dépasse de 0,4 point le taux d’inflation référent (1,6%)

Le calcul de la pondération est le suivant 2500+ (2500 x 0,4%) = 2 510

Le TPCA = ((2800-2510)/2510) x 100 = 11.55%

4-1-3 Phase 3 : Calcul du taux d’intéressement lié au CA

Pour le taux lié à la progression du Chiffre d’Affaires physique du magasin (TPCA_1)

Pour chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de progression du CA (TPCA_1), pondéré ou non du taux d’inflation et se calcule comme suit :

• Si le TPCA_1 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement lié au CA est égal à 0 %
• Si le TPCA_1 est positif, on applique à celui-ci un coefficient multiplicateur de 2,5

Pour le taux lié à la progression du Chiffre d’Affaires internet (TPCA_2)

Pour chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de progression du CA (TPCA_2), pondéré ou non du taux d’inflation et se calcule comme suit :

• Si le TPCA_2 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement lié au CA est égal à 0 %
• Si le TPCA_2 est positif, on applique à celui-ci un coefficient multiplicateur de 0,022

Pour le taux lié à la progression du Chiffre d’Affaires liée au compte d’exploitation FR ONLINE (TPCA_3)

Pour chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de progression du CA (TPCA_ 3), pondéré ou non du taux d’inflation et se calcule comme suit :

• Si le TPCA_3 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement lié au CA est égal à 0 %
• Si le TPCA_3 est positif, on applique à celui-ci un coefficient multiplicateur de 0,022

En fonction des périmètres d’activité des unités de travail, le taux de prime trimestrielle d’intéressement lié au chiffre d’affaires est la somme de tout ou partie des Taux de progression de CA (TPCA_1 physique + TPCA_2 internet + TPCA_3 ) Ce taux est plafonné à 15%

4-1-4 Définition des termes de la formule

Chiffre d’affaires

Le chiffre d'affaires physique correspond à ce jour aux lignes Chiffre 700TTC et 700300 du compte d’exploitation

Le chiffre d'affaires internet correspond à ce jour aux lignes 700301 et 700302 du compte d’exploitation

Le chiffre d’affaires FRONLINE correspond à la ligne 700TTC du compte d’exploitation FRONLINE

Pour la première année, afin de permettre une comparaison du chiffre d’affaires de l’exercice 2015 (année N) par rapport à celui de l’exercice 2014 (année N-1), et déterminer ainsi son évolution, le Chiffre d’affaires internet de l’année 2014 fera l’objet d’un retraitement comptable.

Ce retraitement n’aura plus d’objet dès le 2^ème exercice d’application du présent contrat.

La rétrocession mensuelle du CA internet au niveau des magasins s’effectuera de la manière et dans l’ordre suivants :

• le geste magasin : le client encarté ou non effectue sa commande sur internet et se fait livrer en magasin, le Chiffre d’affaires sera affecté au magasin de livraison

- le magasin référence de la carte fidélité : le client encarté effectue sa commande sur internet et se fait livrer « hors magasin », le chiffre d’affaires sera affecté au magasin référence de la carte fidélité

Le chiffres d’affaires lié aux commandes de clients non encartés avec livraison « hors magasin » sera affecté au compte FRONLINE

Taux d’inflation (indice INSEE)

L’indice de référence utilisé est l’indice 4018E (ensemble des ménages série France entière hors tabac). L’indice retenu est celui connu au premier jour du trimestre où s’effectue le calcul de la prime trimestrielle

4-2 Le taux de prime d’intéressement lié au résultat brut d’exploitation (RBE)

4-2-1 La Formule de calcul :

Le taux de prime d’intéressement de l’unité de travail lié au RBE est déterminé à partir de la formule suivante

65% de la variation du RBE entre N et N-1 + 13,2 % du RBE du trimestre de l'année N x 100= %

Salaires de base travaillés des 3 mois du trimestre de l'année N.

4-2-2 Explication de la formule :

Le numérateur de la formule :

65% de la variation du RBE entre N et N-1 :

La variation du RBE entre N et N-1 est la différence entre le RBE en €uros des trois mois du trimestre de l'année N et le RBE en €uros des trois mois du trimestre de l'année N - 1, (N est l'année en cours ; N-1 est l'année précédent l'année en cours).

Une différence négative donne une variation égale à 0 ;

Afin de tenir compte de l’impact de l’inflation sur la variation du RBE, le RBE trimestriel de l’année N-1 est pondéré, lorsque le taux d’inflation connu (indice INSEE) est supérieur à 1,6%.

Cette pondération se calcule en appliquant sur le RBE trimestriel de l’année N-1, la différence entre le taux d’inflation constaté et 1,6%, comme suit :

65% x (Résultat N – ((Résultat N-1) + Résultat N-1 x (taux d’inflation – 1,6%)))

Exemple : le résultat du trimestre N : 8500 K€ ; le résultat du trimestre N-1 : 8 000 K€. Taux d’inflation : 1,7%

65% x ((8500 – ((8000 +(8000 x 0,1%)) = 319,8

0,1% étant la différence entre le taux d’inflation connu et le taux d’inflation référent (1,6%)

0,1% étant la différence entre le taux d’inflation connu et le taux d’inflation plancher (1,6%)

Le taux de prime trimestrielle d’intéressement lié au RBE est plafonné à 15%

4-2-3 Définition des termes de la formule

Résultat Brut d'Exploitation – RBE (OPRRTI)

Le résultat brut d’exploitation correspond à ce jour à la ligne Résultat Brut d’Exploitation = OPRRTI du compte d’exploitation.

Dans la même logique d’intéressement à la progression de l’activité internet, le RBE intégrera à compter de l’exercice 2015 le résultat de l’activité internet du magasin.

Salaires de base travaillés

Les salaires de base travaillés retenus correspondent aux rubriques suivantes, présentées dans les comptes d'exploitation consolidés du Groupe Decathlon :

Rubrique « Frais de personnel » : "sal. CDI Heures trav" + "sal. CDD Heures trav" + « sociétés Intérim ».

Les lignes du compte d’exploitation actuellement utilisées sont les suivantes :

T64110 sal. CDI Heures trav

T64111 sal. CDD Heures trav

621100 Sociétés Interim

4– 3 Calcul de la prime individuelle des services centraux, des ateliers régionaux et de la logistique

4-3-1 Calcul de la prime individuelle trimestrielle d’intéressement

Le principe pour la détermination de la prime individuelle trimestrielle d’intéressement est d’appliquer sur les salaires de bases trimestriels du bénéficiaire concerné, le cumul des taux de progression et d’amélioration du CA et du RBE tels que calculés selon les principes définis aux articles 2-1. et 2-2. du présent accord.

Ce principe est appliqué selon la formule suivante :

Cumul des salaires de base du bénéficiaire concerné sur les 3 mois du trimestre de calcul concerné

X

Cumul des Taux de prime d'intéressement du trimestre sur le chiffre d'affaires et le RBE

4-3-2 Définitions

Salaire de base

Le salaire de base s'entend hors toutes primes, compléments, indemnisations diverses (maladie, congés de formation…) et gratifications; il s'agit du salaire perçu par le salarié sur la période concernée en fonction de son nombre d'heures de travail effectif lissé ou réel.

Sont considérés comme temps de travail :

• les heures de délégation de personnel,
• les congés payés légaux et conventionnels,
• les jours de réduction du temps de travail
• les absences consécutives à un accident de travail ou une maladie professionnelle,
• les congés de maternité ou d'adoption.
• les heures de formation à la demande de l'entreprise (donc hors bilan de compétence et fongecifs).

En cas d'absence du salarié pour les motifs précédents, le taux de prime est appliqué sur les salaires de bases de référence qui auraient été perçus par l'intéressé si l'un de ces événements n'était pas survenu.

Périmétre et coefficient de chacune des entités

Les collaborateurs des unités de travail sont primés sur leur périmètre d’activité. A titre d’exemple :

Pour les services France, il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA lié au compte d’exploitation FRONLINE)et du résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les services qui dépendent des zones (Les Directeurs Zones, les Contrôleurs de Gestion…), il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) et du résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables de la zone (regroupement de plusieurs Régions) d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les services qui dépendent des régions (Les Directeurs Régionaux, les Contrôleurs Financiers….), il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) et du résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables de la région (regroupement de plusieurs Magasins) d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les services expansion, il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) et du résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables de leur périmètre d’activité d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les Ateliers Régionaux, il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables de leur périmètre d’activité d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré. Sur la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les services logistique et les entrepôts continentaux, il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA lié au compte d’exploitation FRONLINE) et de résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Le CA lié au compte d’exploitation FRONLINE sera pris en compte au prorata de la volumétrie des articles traités pour l’activité internet.

Pour les entrepôts régionaux, il s’agira de la progression de CA physique de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré de leur périmètre d’activité.

Sur la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des magasins comparables d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON en France, d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

Pour les entrepôts « e-commerce », il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA lié au compte d’exploitation FRONLINE) de l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré de leur périmètre d’activité.

Le CA lié au compte d’exploitation FRONLINE sera pris en compte au prorata de la volumétrie des articles traités pour l’activité internet

Sont considérés comme entrepôts « e-commerce », les entrepôts qui traitent la totalité de l’activité internet composée des process suivants :

• extension de gamme,
• retrait en magasin,
• retrait en point relais,
• livraison à domicile (prélèvement et emballage des articles).

Sur la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des magasins comparables d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON en France, d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré.

La notion de magasin d’au moins de 24 mois ne tient pas compte, pour le calcul de la prime d’intéressement du CA et du RBE des magasins fermés, à partir du premier jour du trimestre de fermeture. Ce, pour le CA et le RBE de l’année en cours et de l’année précédente.

Pour les Ateliers Régionaux

En cas d’ouverture d’un ou plusieurs magasins de l’enseigne Décathlon venant pénaliser la prime de progression de chiffre d’affaires d’un atelier régional du fait de l’autoconcurrence, l’atelier aura la possibilité de passer sur le taux d’intéressement de la France pour la durée de l’autoconcurrence. Cette disposition est applicable dès lors que la part de CA réalisée par les magasins en ouverture sur le périmètre logistique dépasse 1% sur le trimestre. La décision devra être prise au cours des 45 premiers jours du trimestre.