Suite à plusieurs demandes, voici l'extrait de l'avenant à notre accord d'interessement Logistique avec la prise en compte du Chiffre d'Affaires réalisé sur internet. A vos commentaires...
AVENANT
N° 1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT LOGISTIQUE FRANCE DU 9 JANVIER 2014
1
– Préambule
Les
parties au présent avenant s’accordent sur l’importance
croissante de l’activité internet de l’entreprise et sur la part
essentielle que chaque magasin prend dans ce développement. Il est
donc apparu pertinent d’intégrer l’activité internet dans le
calcul de l’intéressement.
Cet
avenant répond à cet objet en modifiant comme suit la rédaction
des articles 2,3 et 4 de l’accord d’intéressement, pour :
Toutes
les autres clauses de l’accord d’intéressement restent
inchangées.
D’autre
part à compter du 1er
janvier 2015, les services liés aux activités Ecommerce seront
primés de la même manière que les services centraux ; il
faudra donc se référer au chapitre 4.
Ce
chapitre 4 reprend également le système de prime d’intéressement
pour nos entrepôts continentaux, régionaux, e-commerce et nos
services logistiques.
4
- Le
calcul des primes d’intéressement des Services centraux, des
Ateliers Régionaux et de la Logistique
Ces
différentes unités de travail ont été définies au paragraphe 1
du Chapitre 2 du présent accord .
En
fonction de leur périmètre d’activité, les primes trimestrielles
d’intéressement sont calculées sur un ou plusieurs des 3 éléments
suivants:
la
progression du Chiffre d’Affaires physique du magasin (CA _1),
la
progression du Chiffre d’Affaires internet (CA_2),
la
progression du Chiffre d’Affaires liée au compte d’exploitation
FR ONLINE (CA_3),
ainsi
que sur :
4
– 1 Le taux de prime d’intéressement liée à la progression du
chiffre d’affaires
4-1-1
Phase
1 : Calcul du taux de progression du CA
Quelque
soit le type de progression de chiffre d'affaires, le taux de
progression se calcule de la manière suivante :
CA
des trois mois CA des trois mois
du
trimestre N - du trimestre N-1
Taux de
progression du = TPCA = x 100 = ……..%
Chiffre
d’affaires CA des trois mois
du trimestre N-1
N
est l'année en cours
N-1
est l'année précédent l'année en cours
4-1-2
Phase
2 : Pondération du TPCA par le taux d’inflation
Afin
de tenir compte de l’impact de l’inflation sur la progression du
chiffre d’affaires, le Chiffre d’affaires du trimestre N-1 est
pondéré, lorsque le taux d’inflation connu (indice INSEE) est
supérieur à 1,6%, comme suit :
Chiffre
d’affaires du trimestre N-1 + (Chiffre d’affaires du trimestre
N-1 x (taux d’inflation – 1,6%))
Exemple :
Un
site ayant un CA trimestriel de l’année N de 2800K€ et un CA
trimestriel N-1 de 2500K€
Le
taux d’inflation (indice INSEE) connu est de 2%
Le
taux d’inflation dépasse de 0,4 point le taux d’inflation
référent (1,6%)
Le
calcul de la pondération est le suivant 2500+ (2500 x 0,4%) = 2 510
Le
TPCA = ((2800-2510)/2510) x 100 = 11.55%
4-1-3
Phase
3 : Calcul du taux d’intéressement lié au CA
Pour
le taux lié à la
progression du Chiffre d’Affaires physique du magasin (TPCA_1)
Pour
chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de
progression du CA (TPCA_1), pondéré ou non du taux d’inflation et
se calcule comme suit :
Si
le TPCA_1 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement
lié au CA est égal à 0 %
Si
le TPCA_1 est positif, on applique à celui-ci un coefficient
multiplicateur de 2,5
Pour
le taux lié à la
progression du Chiffre d’Affaires internet (TPCA_2)
Pour
chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de
progression du CA (TPCA_2), pondéré ou non du taux d’inflation et
se calcule comme suit :
Si
le TPCA_2 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement
lié au CA est égal à 0 %
Si
le TPCA_2 est positif, on applique à celui-ci un coefficient
multiplicateur de 0,022
Pour
le taux lié à la
progression du Chiffre d’Affaires liée au compte d’exploitation
FR ONLINE (TPCA_3)
Pour
chaque trimestre, le taux de prime versé est basé sur le Taux de
progression du CA (TPCA_ 3), pondéré ou non du taux
d’inflation et se calcule comme suit :
Si
le TPCA_3 est inférieur ou égal à zéro le taux d’intéressement
lié au CA est égal à 0 %
Si
le TPCA_3 est positif, on applique à celui-ci un coefficient
multiplicateur de 0,022
En
fonction des périmètres d’activité des unités de travail, le
taux de prime trimestrielle d’intéressement lié au chiffre
d’affaires est la somme de tout ou partie des Taux de progression
de CA (TPCA_1 physique + TPCA_2 internet + TPCA_3 ) Ce taux est
plafonné à 15%
4-1-4
Définition des termes de la formule
Chiffre
d’affaires
Le
chiffre d'affaires physique correspond à ce jour aux lignes Chiffre
700TTC et 700300 du compte d’exploitation
Le
chiffre d'affaires internet correspond à ce jour aux lignes 700301
et 700302 du compte d’exploitation
Le
chiffre d’affaires FRONLINE correspond à la ligne 700TTC du compte
d’exploitation FRONLINE
Pour
la première année, afin de permettre une comparaison du chiffre
d’affaires de l’exercice 2015 (année N) par rapport à celui de
l’exercice 2014 (année N-1), et déterminer ainsi son évolution,
le Chiffre d’affaires internet de l’année 2014 fera l’objet
d’un retraitement comptable.
Ce
retraitement n’aura plus d’objet dès le 2ème
exercice d’application du présent contrat.
La
rétrocession mensuelle du CA internet au niveau des magasins
s’effectuera de la manière et dans l’ordre suivants :
-
le magasin référence de la carte fidélité : le client
encarté effectue sa commande sur internet et se fait livrer « hors
magasin », le chiffre d’affaires sera affecté au magasin
référence de la carte fidélité
Le
chiffres d’affaires lié aux commandes de clients non encartés
avec livraison « hors magasin » sera affecté au compte
FRONLINE
Taux
d’inflation (indice INSEE)
L’indice
de référence utilisé est l’indice 4018E (ensemble des ménages
série France entière hors tabac). L’indice retenu est celui
connu au premier jour du trimestre où s’effectue le calcul de la
prime trimestrielle
4-2
Le taux de prime d’intéressement lié au résultat brut
d’exploitation (RBE)
4-2-1
La
Formule de calcul
:
Le
taux de prime d’intéressement de l’unité de travail lié au RBE
est déterminé à partir de la formule suivante
65%
de la variation du RBE entre N et N-1 + 13,2 % du RBE du
trimestre de l'année N
x 100= %
Salaires
de base travaillés des 3 mois du trimestre de l'année N.
4-2-2
Explication
de la formule :
Le
numérateur de la formule :
65%
de la variation du RBE entre N et N-1 :
La
variation du RBE entre N et N-1 est la différence entre le RBE en
€uros des trois mois du trimestre de l'année N et le RBE en €uros
des trois mois du trimestre de l'année N - 1, (N est l'année en
cours ; N-1 est l'année précédent l'année en cours).
Une
différence négative donne une variation égale à 0 ;
Afin
de tenir compte de l’impact de l’inflation sur la variation du
RBE, le RBE trimestriel de l’année N-1 est pondéré, lorsque le
taux d’inflation connu (indice INSEE) est supérieur à 1,6%.
Cette
pondération se calcule en appliquant sur le RBE trimestriel de
l’année N-1, la différence entre le taux d’inflation constaté
et 1,6%, comme suit :
65%
x (Résultat N – ((Résultat N-1) + Résultat N-1 x (taux
d’inflation – 1,6%)))
Exemple :
le résultat du trimestre N : 8500 K€ ; le résultat du
trimestre N-1 : 8 000 K€. Taux d’inflation : 1,7%
65%
x ((8500 – ((8000 +(8000 x 0,1%)) = 319,8
0,1%
étant la différence entre le taux d’inflation connu et le taux
d’inflation référent (1,6%)
0,1%
étant la différence entre le taux d’inflation connu et le taux
d’inflation plancher (1,6%)
Le
taux de prime trimestrielle d’intéressement lié au RBE est
plafonné à 15%
4-2-3
Définition
des termes de la formule
Résultat
Brut d'Exploitation – RBE (OPRRTI)
Le
résultat brut d’exploitation correspond à ce jour à la ligne
Résultat Brut d’Exploitation = OPRRTI du compte d’exploitation.
Dans
la même logique d’intéressement à la progression de l’activité
internet, le RBE intégrera à compter de l’exercice 2015 le
résultat de l’activité internet du magasin.
Salaires
de base travaillés
Les
salaires de base travaillés retenus correspondent aux rubriques
suivantes, présentées dans les comptes d'exploitation consolidés
du Groupe Decathlon :
Rubrique
« Frais de personnel » : "sal. CDI Heures trav"
+ "sal. CDD Heures trav" + « sociétés Intérim ».
Les
lignes du compte d’exploitation actuellement utilisées sont les
suivantes :
T64110
sal. CDI Heures trav
T64111
sal. CDD Heures trav
621100
Sociétés Interim
4–
3 Calcul de la prime individuelle des services centraux, des
ateliers régionaux et de la logistique
4-3-1
Calcul
de la prime individuelle trimestrielle d’intéressement
Le
principe pour la détermination de la prime individuelle
trimestrielle d’intéressement est d’appliquer sur les salaires
de bases trimestriels du bénéficiaire concerné, le cumul des taux
de progression et d’amélioration du CA et du RBE tels que calculés
selon les principes définis aux articles 2-1. et 2-2. du présent
accord.
Ce
principe est appliqué selon la formule suivante :
Cumul
des salaires de base du bénéficiaire concerné sur les 3 mois du
trimestre de calcul concerné
X
Cumul
des Taux de prime d'intéressement du trimestre sur le chiffre
d'affaires et le RBE
4-3-2
Définitions
Salaire
de base
Le
salaire de base s'entend hors toutes primes, compléments,
indemnisations diverses (maladie, congés de formation…) et
gratifications; il s'agit du salaire perçu par le salarié sur la
période concernée en fonction de son nombre d'heures de travail
effectif lissé ou réel.
Sont
considérés comme temps de travail :
les
heures de délégation de personnel,
les
congés payés légaux et conventionnels,
les
jours de réduction du temps de travail
les
absences consécutives à un accident de travail ou une maladie
professionnelle,
les
congés de maternité ou d'adoption.
les
heures de formation à la demande de l'entreprise (donc hors bilan
de compétence et fongecifs).
En
cas d'absence du salarié pour les motifs précédents, le taux de
prime est appliqué sur les salaires de bases de référence qui
auraient été perçus par l'intéressé si l'un de ces événements
n'était pas survenu.
Périmétre
et coefficient de chacune des entités
Les
collaborateurs des unités de travail sont primés sur leur périmètre
d’activité. A titre d’exemple :
Pour
les services France,
il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA
lié au compte d’exploitation FRONLINE)et du résultat de
l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne
DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au
dernier jour du trimestre considéré.
Pour
les services qui dépendent des zones
(Les Directeurs Zones, les Contrôleurs de Gestion…), il s’agira
de la progression de CA (CA physique et internet) et du résultat de
l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne
DECATHLON comparables de la zone (regroupement de plusieurs Régions)
d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre
considéré.
Pour
les services qui dépendent des régions
(Les Directeurs Régionaux, les Contrôleurs Financiers….), il
s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) et du
résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de
l’enseigne DECATHLON comparables de la région (regroupement de
plusieurs Magasins) d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier
jour du trimestre considéré.
Pour
les services expansion,
il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) et du
résultat de l’ensemble des magasins d’articles de sport de
l’enseigne DECATHLON comparables de leur périmètre d’activité
d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre
considéré.
Pour
les Ateliers Régionaux,
il s’agira de la progression de CA (CA physique et internet) de
l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne
DECATHLON comparables de leur périmètre d’activité d’au moins
24 mois d’ouverture au dernier jour du trimestre considéré. Sur
la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des
magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables
en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du
trimestre considéré.
Pour
les services logistique et les entrepôts continentaux,
il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA
lié au compte d’exploitation FRONLINE) et de résultat de
l’ensemble des magasins d’articles de sport de l’enseigne
DECATHLON comparables en France d’au moins 24 mois d’ouverture au
dernier jour du trimestre considéré.
Le
CA lié au compte d’exploitation FRONLINE sera pris en compte au
prorata de la volumétrie des articles traités pour l’activité
internet.
Pour
les entrepôts régionaux,
il s’agira de la progression de CA physique de l’ensemble des
magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables
en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du
trimestre considéré de leur périmètre d’activité.
Sur
la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des
magasins comparables d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON
en France, d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du
trimestre considéré.
Pour
les entrepôts « e-commerce »,
il s’agira de la progression de CA (CA physique, CA internet et CA
lié au compte d’exploitation FRONLINE) de l’ensemble des
magasins d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON comparables
en France d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du
trimestre considéré de leur périmètre d’activité.
Le
CA lié au compte d’exploitation FRONLINE sera pris en compte
au prorata de la volumétrie des articles traités pour l’activité
internet
Sont
considérés comme entrepôts « e-commerce », les
entrepôts qui traitent la totalité de l’activité internet
composée des process suivants :
Sur
la partie prime de résultat il s’agira de l’ensemble des
magasins comparables d’articles de sport de l’enseigne DECATHLON
en France, d’au moins 24 mois d’ouverture au dernier jour du
trimestre considéré.
La
notion de magasin d’au moins de 24 mois ne tient pas compte, pour
le calcul de la prime d’intéressement du CA et du RBE des magasins
fermés, à partir du premier jour du trimestre de fermeture. Ce,
pour le CA et le RBE de l’année en cours et de l’année
précédente.
Pour
les Ateliers Régionaux
En
cas d’ouverture d’un ou plusieurs magasins de l’enseigne
Décathlon venant pénaliser la prime de progression de chiffre
d’affaires d’un atelier régional du fait de l’autoconcurrence,
l’atelier aura la possibilité de passer sur le taux
d’intéressement de la France pour la durée de l’autoconcurrence.
Cette disposition est applicable dès lors que la part de CA réalisée
par les magasins en ouverture sur le périmètre logistique dépasse
1% sur le trimestre. La décision devra être prise au cours des 45
premiers jours du trimestre.