lundi 31 août 2015

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2015


L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

  • Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2015, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
  • Vos ressources de l'année 2013 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2013, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2015
Nombre d'enfants à chargePlafond
124 306 €
229 915 €
335 524€
Par enfant en plus5609€

Montant à la rentrée 2015

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.
Montants
ÂgeMontant
6-10 ans (1)362,63 €
11-14 ans (2)382,64 €
15-18 ans (3)395,90 €
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

 Date de versement

  • L’Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).

Pratique

  • Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
  • Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon  Compte ».
La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche.
  • Si votre enfant est né après le 31 décembre 2009 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

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