MUTUELLE : COMMENT NE PAS SE FAIRE AVOIR FACE AUX DEPASSEMENTS D'HONORAIRES

Réforme des « contrats responsables » 

La CFTC exprime son inquiétude 

Sans remettre en cause les effets positifs de l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui a instauré la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, la CFTC exprime son inquiétude concernant les conséquences de la généralisation des contrats dits responsables. La réforme des contrats de complémentaire santé responsables, mise en œuvre depuis le 1er avril 2015, introduit en effet le plafonnement des prises en charge pour les dépassements d’honoraires, alors que les pratiques tarifaires du côté des professionnels de santé ne baissent pas. 

Une étude récente* a malheureusement révélé une forte augmentation du reste à charge pour les assurés sur l’année. Comment en est-on arrivé là ? 

Le plafonnement des remboursements que les complémentaires santé sont autorisées à proposer en cas de dépassements d’honoraires a généré pour un bon nombre de Français un reste à charge important cette année. 

La réforme des contrats responsables avait pourtant pour objectif de freiner la pratique des dépassements d’honoraires en s’appuyant sur une convention spécifique pour les médecins : le contrat d’accès aux soins (CAS). Malheureusement, moins d’1/3 des professionnels de santé ont signé le Contrat d’Accès aux soins (CAS), seul moyen pour l’assuré d’être remboursé totalement. 

Le manque d’informations sur les effets des « contrats responsables » entraîne des frais supplémentaires pour des assurés qui ne s’attendent pas à payer ce qui, selon eux, doit être pris en charge par les complémentaires. Face à cette situation, les seuls choix qui s’offrent à eux sont de renoncer aux soins, de souscrire une sur complémentaire ou de tenter de trouver un autre médecin adhérent au CAS. La CFTC rejette ce système qui menace la santé des assurés, parfois à l’euro près pour se soigner. Un système qui débouchera à terme sur la généralisation des sur complémentaires transformant la santé en un risque assurantiel au détriment de l'égalité d'accès au soin. 

La CFTC avait d’ailleurs regretté que la dernière convention médicale n’ait pas été plus loin dans l’approfondissement du parcours de soins, et dans la lutte contre les dépassements d’honoraires. L’enjeu consistait notamment à développer la prévention par une meilleure fréquentation des cabinets médicaux et le recours aux nouvelles formes de médecine (télémédecine…). La difficulté à réguler les pratiques tarifaires abusives des professionnels de santé conduit au contraire à éloigner les assurés des parcours de soin avec comme conséquence prévisible à terme d’alourdir les dépenses d’assurance maladie. 

La CFTC demande la mise en place d’un système d’informations et d’outils pédagogiques pour l’ensemble des assurés sur la prise en charge des complémentaires et le Contrat d’Accès aux soins. Elle demande dans le même temps aux pouvoirs publics de sensibiliser les professionnels de santé afin d’accroître leur adhésion au CAS et consolider ainsi l’ensemble de notre système de santé. 

Nos conseils :

Ce durcissement concerne les praticiens (médecins, spécialistes, chirurgiens, anesthésistes, ..)  non adhérant à la Convention d'Accès aux Soins (appelés aujourd'hui OPTAM). Renseigne toi auprès de ton praticien pour savoir s'il est signataire ou non.

De quoi s'agit-il ?

Jusqu'à présent, le remboursement autorisé des mutuelles d’entreprise (en contrat responsable) était limité à 125% du Barème de remboursement de la sécurité sociale (BR) pour les praticiens non adhérant au CAS (ou OPTAM). Au 1^er janvier 2017, cette limite est abaissée à 100% du BR.

Que dois tu faire ?

Ton praticien pratique le dépassement d'honoraires et n'est pas adhérant au CAS (ou OPTAM). Tu dois te faire opérer en 2017 et tu as demandé courant 2016 une estimation de ta prise en charges auprès de Génération.

Il est nécessaire que tu refasses cette demande dès janvier 2017 pour avoir une information à jour.

Ce qu'il faut savoir :

Quelle que soit la spécialité de ton professionnel de santé, tu seras moins bien remboursé si ton praticien n'est pas adhérant au CAS (ou OPTAM)

exemple : Pour un ophtalmologue, quel que soit le prix de sa consultation,  le barème de remboursement de la sécurité sociale est de 28€ et la sécurité sociale te remboursera 70% de cette base (moins 1€). Tu trouveras ci après les écarts de remboursement en fonction des régimes et du type de praticien : 

Régimes	Remboursement maxi Praticiens CAS/OPTAM	Remboursement maxi Praticiens non CAS/OPTAM
Sécurité Sociale	18,6€	15,1€
Régime simple	8,4€	6,9€
Régime plus	27€	17,4€
Régime confort	55€	24,3€

RESULTATS NAO 2017

A LA CFTC 

NOUS CROYONS QUE

LA VIOLENCE ENGENDRE

LE CHAOS MAIS PAS

LE CHANGEMENT

ALORS CONTRAIREMENT

A CERTAINS QUI SONT TOUJOURS

DANS LA RUE,

VOS REPRESENTANTS CFTC

REVENDIQUENT, NEGOCIENT,

ET QUAND C'EST FAVORABLE 

AUX SALARIES DE 

DECATHLON LOGISTIQUE, 

SIGNENT LES ACCORDS ET LE FONT SAVOIR !

DECATHLON PARTENAIRE OLYMPIQUE

Hier, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a officialisé la signature d’un partenariat majeur avec Decathlon. L’enseigne devient Partenaire Olympique dans l’Hexagone jusqu’à la fin 2018. Et plus si affinité ?

Une date entraîne d’ores et déjà l’adhésion des vendeuses et vendeurs de Decathlon : celle du 23 juin 2017, célébration de la Journée Olympique. Les échéances qui arrivent en 2017, dont la désignation, en septembre, de la ville hôte des Jeux Olympiques de 2024, pour laquelle Paris est candidat, sont essentielles pour faire de la France un pays sportif, une nation de pratiquants. « Nous, Decathlon, avons encore beaucoup à faire et apprendre, mais nous voulons toujours aller de l’avant. Et le meilleur coéquipier et partenaire pour cela est bien le CNOSF ! » déclare Nicolas Pelletier, le directeur général de Decathlon Retail en France.

Decathlon, déjà en lien avec le CNOSF et ses comités régionaux et départementaux (CROS et CDOS), poursuivra ses différentes actions locales pour promouvoir notamment le sport sous toutes ses formes. « Oui, nous souhaitons mettre ou remettre au sport 66 millions de Français ! Et cette volonté n’est pas une vue de l’esprit : elle se marque à travers nos produits et services abordables, mais également les événements sportifs mis en place dans chacun de nos 305 magasins, et au-delà même ».

Parmi ces évènements, on peut citer le Vitalsport, qui, depuis 1996, offre des initiations gratuites. Les magasins Decathlon impliqués, avec les clubs et associations de leur région, ouvrent leurs portes à tous, au cours d’un week-end de septembre, afin que chacun puisse découvrir ou redécouvrir sa discipline de prédilection. Decathlon est également partenaire de la semaine « Sentez-Vous Sport ».

« Nous sommes très heureux que les accords entre Decathlon et le CNOSF jusqu’ici basés sur les journées Vitalsport et « Sentez-Vous Sport » prennent ainsi la dimension d’un partenariat olympique. Avec Decathlon, distributeur et concepteur d’articles de sport, c’est aussi un média de promotion du sport qui va ajouter sa puissance de communication aux actions du mouvement sportif. Ce partenariat olympique va aussi s’ajouter aux autres partenariats existants et créer des synergies dont chacun pourra tirer bénéfice » a ajouté Denis Masseglia, le président du CNOSF.

Source : https://www.sportbuzzbusiness.fr/decathlon-cnosf-olympique-sponsoring.html

RESULTATS NAO 2017

La CFTC DECATHLON LOGISTIQUE vient d'obtenir pour tous les salariés de l'entreprise des avancées significatives aussi bien en terme de rémunération que sur l'organisation du travail et le temps de travail. Au terme de ces NAO, nous sommes heureux de vous annoncer que c'est grâce aux négociateurs de la CFTC que nous pouvons vous présenter les résultats suivants :

Rémunération :

• Augmentation de 1% du salaire de base (brut) pour tous, au 1er janvier.
  
  
  
• Généralisation de l'augmentation du SMIC en euro, soit +11€ net/mois.
• Obtention d'une indemnité kilomètrique plafonnée à 200€ par an (25ct par km) pour les collaborateurs se rendant en vélo sur leur lieu de travail, à déclarer sur note de frais Ulysse.
• Forfaits repas mieux remboursés lorsqu'un collaborateur est en déplacement +1,5€ le midi et +2€ le soir.
• Pour les salariés de 55 ans et plus qui souhaiteraient passer à temps partiel dans le cadre de l'accord génération, le calcul de leur indemnité de départ à la retraite sera maintenu sur une base de temps complet.
• Nouveaux barèmes d'ages et donc de cartes cadeaux pour la médaille du travail : 20 ans (150€), 30 ans : 200€, 35 ans : 250€, 40 ans : 300€.
• La vaccination (pour les volontaires) contre la grippe sera entièrement pris à la charge des entrepôts, via les services de santé au travail.

Participation aux bénéfices :

+1,35% de participation (à résultat équivalent).

Nouvelles Primes mensuelles dites « participatives » :

nouveau système de calcul, prime en 2 parties (toujours de 0 à 10%):

1ere partie : (pour tous les entrepôts) : de 0 à 5% amélioration du coût article (comme avant)

2ème partie : de 0 à 5% calculée sur 2 critères au choix local, c'est à dire que c'est l'entrepôt qui décide de son mode de prime:

pour les CAR : soit sur l'amélioration du délai de picking, soit sur l'amélioration du CA des magasins du périmètre livré. Spécifique Lompret : un critère supplémentaire possible de 0 à 2,5% proposé sur la promesse internet, et critère délai picking de 0 à 2,5%.

pour les CAC : soit sur l'amélioration du taux de relivraison producteur, centralisé et internet, soit sur la croissance CA des magasins livrés en Europe.

Afin de choisir le meilleur critère, les 3 premiers mois serviront de base de choix, ensuite la direction concertera les CDI et les IRP pour choisir le meilleur mode de calcul définitif pour le reste de l'année.

Primes d'intéressements :

En lien avec les stratégies des magasins de rebooster le CA, la prime d'intéressement sera toujours calculée de 0 à 15% sur le Chiffre d'affaires, et de 0 à 15% sur le RBE (pas de changement). Par conséquent, calculée de 0 à 30%. Un seul accord inter-entreprises.

Changements :

• intégration et descente de 100% du CA réalisé sur internet, la CFTC le réclamait haut et fort depuis 3 ans, c'est désormais acté dans un accord.
• Maintenant, on va prendre en compte les magasins en ouverture ou agrandissement.
• Primé sur la moyenne des taux de 100% des magasins en croissance (plus favorable que l'ancien accord : progression des magasins de + de 24 mois d'ancienneté).

Temps de travail :

• limitation des déplacements domicile travail : exemple: quand un collaborateur est planifié 28h, incitation à le planifier sur 4 jours sauf demande du collaborateur.
• Sur le travail de nuit, sur une semaine travaillée, la planification sur des nuits d'affilée sera privilégiée, afin d'éviter les repos en milieu de semaine.
• Sur la planification des CP, prise en compte prioritaire des CP du conjoint quelque soit l'employeur, ainsi que les périodes de gardes d'enfants pour les couples séparés.
• Nombre de jours de congés pour décès des parents étendu à celui des beaux-parents, 3jours.

Conditions de travail :

• Installation de machines à café (gratuit pour les salariés) dans les centres de vie des entrepôts, disponibles pour les collaborateurs.
• Mise en place de l'organisation du co-voiturage dans les entrepôts, la direction avec l'aide du CHSCT établira une carte affichée dans les centres de vie pour mettre en contact les collaborateurs qui souhaitent co-voiturer. Les plannings de chacun seront également facilités dans ce sens.
• Une ouverture de négociation au premier semestre se fera sur le droit à la déconnexion et sur l'utilisation du numérique et du digital dans l'entreprise.