CE QUI VA CHANGER AU 1ER JANVIER

Prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique... Retrouvez dans ce qui suit une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Prime d'activité

La prime d'activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

Certificat qualité de l'air

Un nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air).

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à :

• 3,83 € de prise en charge ;
• 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
• 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Mutuelle d'entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être également mise en place.

Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits

Les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants.

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d'origine.

Code des relations entre le public et l'administration

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

13 régions métropolitaines

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l'addition de régions existantes.

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME D'ACTIVITE

A compter du 1er janvier la prime d'activité viendra en remplacement de la prime pour l'emploi. Elle vise à encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans. Elle se déclenchera dès le 1er euro de revenu d'activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu'à 1,2 smic soit 1400€ net par mois.

Simulez votre prime d'activité ici

PAS DE COUP DE POUCE POUR LE SMIC

Une fois de plus le gouvernement n'accordera pas de coup de pouce, le SMIC augmentera de 0,6% pour la troisième fois consécutive. 

DECATHLON ayant accédé à notre demande de généraliser l'augmentation en euros, au 1er janvier 2016 tous les collaborateurs toucheront 6 euros net de plus par mois. Si les organisations syndicales signent l'accord NAO.  À partir de janvier, le salaire minimum s'élèvera à 1 466,62 euros brut mensuel, mais après déduction des cotisations sociales, un « smicard » ne touchera que 1 143 euros net.

Le gouvernement n'a pas accédé aux revendications de quatre syndicats - la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC - qui réclamaient un geste pour soutenir le pouvoir d'achat. La CFDT, elle, n'avait pas demandé de « coup de pouce ». 

L'exécutif n'a plus accordé de « coup de pouce » au smic depuis le 1er juillet 2012. 

REVALORISATION DU SMIC 2016

FAVORABLES A UN COUP DE POUCE

La CFTC pour un coup de pouce significatif et la mise 

en place d'un revenu de dignité

Ce 14 décembre, la CFTC a été entendue par la Commission nationale de la négociation collective au sujet de la revalorisation du SMIC pour 2016. Lors de sa déclaration, la CFTC a réitéré ses demandes au gouvernement d'accorder un coup de pouce significatif au SMIC et d'ouvrir des discussions dès 2016 sur la mise en place d'un revenu de dignité.   Le SMIC, qui est actuellement de 1140 € net par mois, ne permet pas aujourd'hui de vivre correctement. En effet, selon l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale, qui s'appuie sur une enquête 2014-2015 menée par l'IRES et le CREDOC, une personne seule doit gagner entre 1400 € et 1600 € nets par mois et un ménage (2 adultes et 2 enfants) 3300 € nets par mois pour vivre décemment. Cette précarisation des salariés au SMIC a un effet direct sur leur santé ou même sur le logement, et cela est intolérable pour la CFTC ! Regrettant les conclusions du rapport du groupe d'experts qui préconise de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, la CFTC a demandé au gouvernement d'agir.   Car donner un vrai coup de pouce au SMIC en 2016, permettrait de redonner du pouvoir d'achat pour relancer la croissance, d'améliorer la santé et par conséquent de réaliser des économies indispensables pour la Sécurité sociale, et surtout de redonner de la confiance en la valeur travail.   Enfin pour aller plus loin, la CFTC a demandé à l'instar de l'organisme qui est en place au Royaume-Uni d'élargir l'actuel groupe d'experts en y intégrant les partenaires sociaux. Ce nouveau groupe élargi pourrait alors travailler dès 2016 avec le gouvernement sur la notion de revenu de dignité, que la CFTC appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, notamment à travers son statut du travailleur et, dans cette logique, introduire une notion d'utilité sociale du travail à laquelle il est préféré la notion de profit immédiat. Pour endiguer la paupérisation de la société, ce juste revenu permettrait à un salarié et à sa famille de vivre dignement en subvenant à ses besoins élémentaires en matière de logement, de santé, de transports ou encore d'accès à la culture.

VOUS ETES SUPER !

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ORDRE DU JOUR DE LA REUNION CCE - 10 et 11 décembre 2015

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE

DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE

Jeudi 10 décembre 2015

Hôtel Mercure

Lille Lesquin

13h00	Feuille de présence Adoption du PV de la dernière réunion	Tous
13h05	Consultation sur le projet de plan de formation 2016	Frédéric GUINIER
13h45	Consultation sur le bilan de notre accord sur les contrats de générations	Frédéric GUINIER
14h25	Consultation sur le régime de frais de santé	Dimitri BEAUGRAND
15h10	Information sur l’avenant au Plan Epargne Groupe	Dimitri BEAUGRAND
15h30	Pause
15h50	Information sur les résultats de l’Enquête Collaborateurs Gagnants	Frédéric GUINIER
16h20	Consutlation sur la mise en place de l’Entretien professionnel	Frédéric GUINIER Dimitri BEAUGRAND
17h00	Intervention sur la première promotion de la VAE Logistique France
17h30	Information sur l’intégration du service Douanes à Décathlon Logistique France	Christophe BANDERET
18h00	Fin de la réunion

Vendredi 11 décembre 2015

Hôtel Mercure

Lille Lesquin

8h00	Information sur les résultats économiques Information sur les projets d’investissement	Magali BONNIN Christophe BANDERET
9h00	Information sur le projet France	Nicolas PELLETIER
10h30	Pause
10h50	Consultation sur les axes stratégiques	Christophe BANDERET
11h50	Information sur le contrôle URSSAF et la loi sur la transparence financière des CE	Dimitri BEAUGRAND
12h15	Tour de table	Tous
12h45	Fin de réunion

MUTUELLE 2016 : CE QUE LA CFTC VIENT D'OBTENIR AU PROFIT DE TOUS LES SALARIES

Un grand merci à tous les négociateurs de la CFTC sans qui ces bonnes nouvelles concernant la mutuelle n'auraient jamais vu le jour! Grâce à son engagement, la CFTC contribue seule à sauvegarder notre système de frais de santé Décathlon en 2016. Contrairement à certains qui utilisent toute leur énergie à critiquer telle ou telle organisation syndicale, nous continuons d'avancer et revenons des négociations avec des avancées concrètes pour tous les collaborateurs. Vous jugerez par vous même :

Hausse de la participation employeur qui passe de 16 à 17.5€ pour tous les statuts et il n'y aura plus d'écarts de tarifs entre cadres et non cadres, c'est une très bonne chose que nous réclamions depuis longtemps.

Les conjoints exclus en juin qui ne bénéficieront pas de régime obligatoire de mutuelle au 1er janvier 2016 auprès de leurs employeurs, pourront être rattachés au régime famille de leurs conjoints décathloniens sans frais d'adhésions supplémentaires !! Tous les conjoints de la fonction publique et les auto entrepreneurs!

Des baisses de tarifs en 2016 sur tous les régimes :

Part salariale hors Alsace Moselle 2016
Régime simple	Ecart 2015	Régime Plus	Ecart 2015	Régime Confort	Ecart 2015
8,40 €	-0,10 €	23,85 €	-4,65 €	34,61 €	-4,89 €
36,40 €	-0,10 €	54,64 €	-16,36 €	90,09 €	-5,41 €

Part salariale Alsace Moselle 2016
Régimesimple	Ecart 2015	RégimePlus	Ecart2015	RégimeConfort	Ecart2015
2,67 €	-0,41 €	8,67 €	-3,49 €	16,81 €	-3,73 €
11,76 €	-0,74 €	30,55 €	-11,40 €	59,73 €	-4,31 €

NAO 2016 : PREMIER BILAN

la NAO qu'est ce que c'est ? 

La « Négociation Annuelle Obligatoire » voit les organisations syndicales et la Direction des entreprises négocier, principalement, sur les salaires et les conditions de travail. Cette année encore vos représentants CFTC se sont battus pour obtenir des avancées sociales et salariales. La première réunion s'est tenue le 1er décembre, en voici les premiers résultats :

Ce que nous avons obtenu pour vous :

Généralisation de l’augmentation  du SMIC en euros au premier janvier 2016, pour le moment le gouvernement n’a pas encore précisé le montant mais il ne faut pas s'attendre à ce que ce soit mirobolant car nous sommes sur une inflation très proche de 0%.

Remplacement de la carte 10/20 actuelle par une nouvelle carte "ambassadeur" des marques passion. L’actuelle réduction sur les marques passion passera de 20 à 25% et sur tous les articles même les produits d’investissement (vélos, tables, fitness..). En contrepartie la réduction sur les autres marques internationales (adidas, nike,…) passera de 10% à 5%.

Retour de l’abondement en 2016 même pour les anciens qui l’ont déjà touché. Cela fait de nombreuses années que nous défendons cette revendication, les salariés seront donc satisfaits d'apprendre cette excellente nouvelle. L'abondement est un beau coup de pouce à l'effort d'épargne individuel des salariés. Exemple : je verse 100€, mon employeur verse 100€, au total je perçois 200€ sur mon PEE.

Prise en compte du congé paternité dans le calcul de la prime d’intéressement

Attribution de 8000€ supplémentaire pour la commission solidarité au sein du CCE 

Dans un contexte économique et social difficile nous pouvons déjà nous réjouir de ces premières avancées. Mais la NAO n'est pas terminée! Nous continuerons le 18 décembre à mettre toute notre conviction pour défendre nos propositions A VOTRE BENEFICE.

CFTC nos forces POUR VOUS 

et 

AVEC VOUS !

Nous allons avoir à renouveler nos instances représentatives le 1er février 2016. 126 délégués du personnel, 118 membres au Comité d'Entreprise seront à élire. Si vous souhaitez rejoindre une équipe unie et soudée dans la défense et l'amélioration des droits de TOUS les salariés, notre équipe est là pour vous! Vous voulez être acteurs du progrès social? Vous avez un esprit ouvert au dialogue? Vous êtes force de proposition? Vous voulez représenter vos collègues? Ainsi, la CFTC recherche des candidats actifs et motivés qui auront à coeur de prendre en compte les intérêts des salariés et de leur entreprise.

La CFTC Décathlon Logistique c'est: une équipe unie, dynamique et sympathique, des dizaines d'adhérents. Une force d'écoute, de fédération, de proposition et de revendication. Une source de communication et d'information: notre blog.

Rejoignez la CFTC DECATHLON

NAO 2016

Cette année les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2016 se tiendront les 1er  et 18 décembre. Voici les revendications de la CFTC. Et  nous vous tiendrons comme d'habitude au courant des avancées.

VOLET REMUNERATION :

• Nous réclamons la généralisation de l'augmentation du SMIC en euros de janvier 2016 à l'ensemble des salariés, y compris ceux au delà de 2800€ brut.

• Nous réclamons un intéressement plus adapté, sur le Chiffre d'Affaires réalisé par notre enseigne sur internet. Trop de services (exemple: livraison gratuite) et trop de campagnes de prix alléchantes sont réalisées sur le net au détriment du chiffre des magasins alors que nous sommes primés sur le CA et le résultat réalisés en magasin.

- 100% des salariés de la logistique doivent pouvoir être les premiers clients de l'enseigne DECATHLON. Nous demandons une reconnaissance pour les salariés qui pratiquent un sport et qui sont les ambassadeurs de nos marques passions. Nous réclamons donc une dotation en équipement sportif par l'attribution d'une carte cadeau DECATHLON d'une valeur de 100€ par salarié. Nous réclamons également le maintien des avantages de la carte 10/20 pendant la durée d’un congé parental, maladies longues durées et congés formation.

• Nous demandons que pour les Agents de Maîtrise qui le souhaitent, une possibilité de passer dans le collège cadre leur soit proposée. Les Responsables Activité ont dans les faits les mêmes responsabilités, les mêmes contraintes de permanence, les mêmes horaires que les RDL sans le statut et la rémunération.

• Nous réclamons une augmentation de la participation de l'employeur à la prise en charge de la mutuelle d'entreprise. Les salariés ne doivent pas être les seuls à supporter les hausses de côtisations.

• Nous demandons la relance de l'accès à l'actionnariat avec la mise en place d'un abondement pour tous, même pour les salariés qui en ont déjà bénéficié (financé pourquoi pas par la disparition de la prime dividendes).

• Nous demandons une revalorisation des tickets restaurants de 2€, soit un ticket de 6 € par jour travaillé par collaborateur au lieu de 4€. (Un salarié à temps complet ne travaille pas seulement 100 jours par an et 4€ sont très insuffisant pour déjeuner.)

• Nous réclamons que tous les porteurs de mandats importants bénéficient d'une augmentation de salaire au moins égale à la moyenne annuelle à celle de leur collège/métier (à l'image des salariées de retour de congé parental ). Ces porteurs de mandats sont très sollicités et leurs patrons éprouvent les pires difficultés à les évaluer sur leur métier, au regard de leur absence pour l'exercice de leur mandat.
• 
  

Nous réclamons le versement d’une prime permanence pour les magasiniers de 50€. Nous réclamons que les permanents magasiniers aient le même niveau de formation que les cadres réalisant des permanences et que leurs coefficients soient portés à 180. Actuellement, les vendeurs qui assurent des permanences en magasin touchent cette prime, c’est donc une discrimination injuste pour des salariés d’une même entreprise.

Nous demandons une hausse de la participation de l'entreprise à 0,9% pour le budget des OSC. En effet, au vu des récents redressements des URSAFF les CE n'ont pas le droit de faire de discrimination entre CDI/CDD quelles que soient les durées de contrats. Pourtant, les embauches ne se faisant désormais que pour des temps partiels, le nombre d’ayants droits augmente alors que les budgets des CE ne font que stagner. 

Nous réclamons un changement de l'intitulé du poste des hôtesses d'accueil par «assistante de gestion ». Les hôtesses ont un métier plus que complet et ce qu'elles réalisent au quotidien ne correspond pas à ce poste. Actuellement elles exercent le métier d'assistantes de gestion. 

Nous demandons la mise en place d’une prime transport ou équivalente pour tous afin de rétablir l’équité avec la prime transport actuellement en oeuvre pour les transports en commun et qui n'est quasiment pas utilisée, nos entrepôts étant très mal desservis. Nous réclamons une aide significative pour les salariés se rendant au travail avec un mode de transport « propre » comme le vélo par exemple.

Nous réclamons l'extension de la prime vie chère (PARIS) aux personnels travaillant sur l'entrepôt de Bouc Bel Air. Les loyers autour de cet entrepôt sont comparables de ceux autour des entrepôts de Ferrière et Bretigny.

- Nous réclamons pour les équipes de moniteurs la dotation par entrepôt d’un ordinateur portable. En effet, les moniteurs sont souvent obligés d’emprunter celui de leur patron afin de réaliser leurs missions de formation sur le terrain avec les magasiniers. Pour la coupe de France des moniteurs les présentations multimédia sont impossible à réaliser avec les néoware et ils doivent donc utiliser leurs outils personnels.

- Nous réclamons la création d’un véritable statut pour les magasiniers moniteurs. La négociation sur les classifications étant suspendue et la filière de professionnalisation n’apportant pour le moment pas d’éléments dans ce sens, nous n’avançons pas sur ce point. Alors qu’il y a une vraie demande de reconnaissance de ces moniteurs qui réalisent tous les jours un travail professionnel reconnu de formation des équipes. 

VOLET TEMPS DE TRAVAIL :

Nous réclamons l'attribution d'un jour de congé supplémentaire pour ancienneté: 10 ans = 1 jour, 15 ans = 2 jours, 20 ans = 3 jours, 25 ans = 4 jours.

- Nous réclamons 1 congé enfant malade supplémentaire. Par enfant supplémentaire dans la limite de 5 jours (3 enfants) à prendre jusqu’au 18 ans de l’enfant (idem en cas d’hospitalisation) actuellement 15 ans.

Nous réclamons la reconnaissance d'un droit à la déconnexion, en effet de plus en plus de salariés cadres mais aussi des moniteurs travaillent depuis chez eux leur jour de repos, les dimanches, RTT et congés payés.

Nous réclamons de la cohérence dans la connexion à distance sur les outils intranet et messagerie,  les salariés tous statuts confondus peuvent se connecter à Mylo (site intranet formation) depuis chez eux.

Nous réclamons 5 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant, pour gérer la période entre le décès et les obsèques. Nous demandons de calquer le nombre de jour pour le décès d’un parent à celui d’un beau parent, pour accompagner son conjoint dans ce moment difficile, beaucoup de Décathloniens ne travaillent pas dans les régions ou vivent leurs familles.

Pour les congés pour événements familiaux, nous réclamons un délai maximum de prise du congé jusqu’a 2 mois après la date.

Nous réclamons un délai de carence maladie en fonction de l’ancienneté superieure à 10 ans :  5 jours au lieu de 7 et 3 jours à partir de 20 ans d’ancienneté.

- Nous réclamons que les magasiniers ayant acquis des repos compensateurs puissent les prendre rapidement si ils le souhaitent et pas des mois après. Depuis 2013, les repos compensateurs restant à prendre ne font qu’augmenter. Il faut que pour le bien être du salarié ces repos soient pris au plus proche des heures de nuit effectuées.

RETRAITES : POURQUOI LA CFTC S'ENGAGE

La CFTC, un syndicat RESPONSABLE !

Dans le cadre des négociations menées sur l’épineux sujet des retraites complémentaires AGIRC – ARCCO, la négociation a été rude mais la CFTC a su rester forte. Ainsi, en apposant sa signature sur l’Accord National Interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires, notre organisation a obtenu le sauvetage de ces 2 régimes avec un accord équilibré dans l’effort.

En faisant participer chacun des acteurs professionnels, du salarié au retraité en passant par l’entreprise, c’est un accord juste et équitable qui va s’appliquer. Un accord qui maintient l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, en limitant le taux d’abattement et en protégeant les plus fragiles, tout en permettant de pérenniser un système nécessaire à la garantie de retraites décentes

Pour en savoir plus, cliquez ici

ATTENTATS A PARIS

La CFTC consternée

Suite aux attentats d'hier à Paris, la CFTC est 

consternée. Comment peut-on atteindre un tel 

niveau d'ignominie ?

 

Solidaire et compatissante à l'égard des victimes et 

de leurs familles, la CFTC pense que seule l'unité 

dans la fraternité permettra à la nation de surmonter 

ce drame et d'aller de l'avant.

Suite à ces événements affreux nous apportons tout 

notre soutien à nos collègues Décathloniens

parisiens et particulièrement à ceux du magasin du

stade de France.

"20 SMIC, AUCUN DIRIGEANT NE DEVRAIT AVOIR PLUS QUE CELA"

Gérard Mulliez, fondateur du Groupe Auchan : "20 smic, aucun dirigeant ne devrait avoir plus que cela".

Pour "l'Obs" le fondateur d'Auchan est sorti de sa légendaire discrétion.  Le milliardaire y livre ses recettes pour doper l'économie et créer 3 millions d'emplois. Et il n'y va pas de main morte.

Gérard Mulliez, le fondateur d'Auchan devenu milliardaire, a accepté de sortir de sa légendaire discrétion et livre, dans "l'Obs", ses recettes décoiffantes pour doper l'économie et créer 3 millions d'emplois. Exemples ? Plafonner du salaire des patrons ! Lorsque "l'Obs" lui demande de réagir aux salaires exorbitants des patrons, voici sa réponse : 

"Dans ma famille, on a toujours préconisé que le salaire maximum soit de 20 smic [350.000 euros brut par an] et on se tient à cette règle chez Auchan. Aucun dirigeant ne devrait avoir plus que cela. C'est déjà beaucoup. Vous êtes payé tout seul comme 20 personnes de votre entreprise ! De plus, c'est une erreur de tir. En général, lorsque vous avez des patrons surpayés, ils surpayent aussi leurs subordonnés directs. Et qui voit sa rémunération limitée ? Le personnel de base. En plus, cette personne qui a beaucoup d'argent finit par ne pas comprendre celle qui n'en a pas. Moi, je suis un radin de nature. Quand il y a une lumière allumée chez moi et que personne ne passe, je l'éteins. Je voyage en seconde classe, et jusqu'à la naissance de mon troisième enfant, avant d'acheter un terrain et d'y construire une maison, je faisais du camping chaque été dans le sud de la France." 

Propos recueillis par Corinne Bouchouchi et Sophie Fay  L'obs economie 24.09.2015