C'est un point passé sous silence du projet de loi El Khomri sur lequel la CFTC, entend se battre. Demain, si le projet de loi El Khomri est adopté sans réécriture de son volet « Médecine du travail », une entreprise pourra, lorsque l’un de ses salariés est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, le licencier sans même chercher à le reclasser. « Et l’employeur ne sera plus comptable des effets du travail qu’il propose sur la santé de ses salariés », affirme l’inspectrice Astrid Toussaint, syndiqué à Sud-Travail.
Comment en est-on arrivé là quand en 2013 selon la Dares, 63 700 personnes se sont inscrites à Pôle Emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude physique ? Le plus souvent parce qu’elles souffraient de troubles musculetto-squelettiques ou avaient été confrontées à un risque psycho-social ? En deux temps.
De fait, dès septembre 2015, la loi portée par l’ancien ministre du travail François Rebsamen a déjà dispensé les employeurs de prouver qu’ils avaient recherché effectivement un nouveau job à leurs personnels usés, avant de les licencier. Alors qu’avant ils devaient s’enquérir auprès de leurs fournisseurs, de leurs clients, de leurs sous-traitants notamment, de l’existence chez eux de postes disponibles adaptés.
Mais aujourd’hui un salarié ne peut être déclaré inapte qu’après deux visites à son médecin du travail, espacées de 15 jours. Ce laps de temps permet au praticien de réfléchir à des adaptations de postes existants dans l’entreprise et d’affiner son diagnostic. Or le projet de loi El Khomri, supprime cette période de réflexion. Déclaré inapte après un examen unique, le salarié devrait une fois licencié, attaquer cette décision devant les Prud’hommes s’il la conteste. Et cette juridiction ferait alors appel à un expert et non plus un inspecteur du travail médecin pour l’aider à trancher. « Tous points que notre syndicat veut faire évoluer », critique Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.
Source : Marianne, lundi 4 avril 2016
