31 MARS: DES MILLIERS DE MANIFESTANTS DANS LA RUE, POURQUOI LA CFTC N'Y VA PAS?

POUR LE SAVOIR CLIQUEZ ICI

ATTENTATS A BRUXELLES

La CFTC, consternée, 

tient à exprimer

 sa solidarité au peuple belge et sa

 compassion à l'égard des victimes et 

de leurs familles.

Pour la CFTC, c'est l'unité dans la

 fraternité qui permettra aux nations

 européennes de surmonter ce nouveau

 drame et d'aller de l'avant.

ORDRE DU JOUR DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Le Comité Central d'Entreprise se réunit cette semaine. Si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter vos représentants, voici l'ordre du jour:

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE

DECATHLON LOGISTIQUE FRANCE

Jeudi 24 mars 2016

Hôtel Mercure

Lille Lesquin

14h00	Feuille de présence Adoption du PV de la dernière réunion	Tous
14h05	Information sur les résultats économiques	Olivier LEROY
14h45	Consultation sur la politique d’alternance de la Logistique France	Frédéric GUINIER
15h30	Pause
16h00	Information sur la démarche de Qualité de Vie au Travail au sein de l’entreprise	Dimitri BEAUGRAND
16h45	Consultation sur le bilan de l’accord sur l’insertion des collaborateurs en situation de handicap	Frédéric GUINIER
17h30	Fin de la réunion

Vendredi 25 mars 2016

Hôtel Mercure

Lille Lesquin

9h00	Information sur les projets d’investissement Etat d’avancement sur le cliquez-retirez	Christophe BANDERET
10h00	Information sur la mise en place de l’abondement	Dimitri BEAUGRAND
10h30	Pause
11h00	Présentation des comptes CCE et quitus du trésorier	Ingrid DAMIENS
11h30	Tour de table	Tous
12h00	Fin de réunion

ANNONCES DU PREMIER MINISTRE : ENTENDUE SUR L’ESSENTIEL, LA CFTC VEUT CONTINUER A PESER

Pas opposée au principe consistant à négocier davantage au niveau de l’entreprise, la CFTC a cependant formulé durant tout le processus de concertation deux conditions visant à mieux sécuriser les salariés : la branche devait, d’une part, demeurer un acteur fort de régulation par sa capacité à définir le cadre des négociations d’entreprises. Ces dernières, d’autre part, ne se concevaient qu’avec des acteurs syndiqués ou mandatés par des organisations syndicales représentatives. Sur ces deux points majeurs pour l’avenir du dialogue social, les annonces faites aujourd’hui donnent entière satisfaction. À défaut d’acteurs syndiqués, c’est bien avec des personnes mandatées par des organisations syndicales représentatives que l’employeur devra négocier. Concernant les branches, la création d’un comité permanent de branche à qui reviendrait, entre autres, la planification et la mise en œuvre d’un agenda des négociations de branche répond indéniablement au souci de cadrer la négociation d’entreprise. Pour rappel, la CFTC a adopté lors de son congrès de novembre dernier une motion d’orientation appelant la création d’un tel comité. 

Ce « retour » de la branche comme pivot de la régulation d’ensemble conduit parallèlement et comme la CFTC l’avait demandé à écarter le pouvoir de décision unilatérale de l’employeur. Concernant par exemple le passage au forfait jour, c’est principalement aux branches qu’il reviendrait de fixer les règles applicables par le biais d’accords-types. À défaut d’accord de branche et dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, il faudrait alors recourir au mandatement. La CFTC est rassurée ! 

Autre motif de satisfaction pour la CFTC, le coup de pouce apporté aux jeunes décrocheurs ainsi qu’aux salariés non qualifiés. Afin d’accéder à un premier niveau de qualification, ces derniers verraient leur compte personnel formation crédité de 400 heures contre les 150 heures prévues actuellement. Une mesure qui concrétiserait encore un peu plus le projet de « statut du travailleur » porté par la CFTC. Un projet qui revendiquait il y a 10 ans déjà des droits inversement proportionnels au niveau d’étude alors qu’aujourd’hui encore, les salariés les plus formés sont aussi les plus diplômés. Il a également été évoqué la création d’un droit nouveau, un compte « engagement citoyen » qui valoriserait diverses formes d’engagement en permettant notamment d’acquérir des heures supplémentaires de formation. En associant ce nouveau droit au compte personnel d’activités (CPA), le gouvernement contribue à enrichir ce dernier répondant en cela à l’ambition de la CFTC d’un CPA universel et plus dynamique. 

En réaffirmant la responsabilité économique et sociale des groupes multinationaux vis-à-vis de leurs filiales et en prévoyant des sanctions pour ceux d’entre eux organisant artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français, c’est le risque d’une multiplication des licenciements « boursiers » qui se réduit. Ces corrections ne touchent toutefois pas au périmètre auquel s’appliquerait l’appréciation des difficultés puisque le périmètre national est maintenu. La CFTC le regrette ! Elle agira auprès des parlementaires en proposant des amendements élargissant le périmètre au-delà du territoire national. 

Enfin, concernant le plafonnant les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le Premier ministre a repris la proposition alternative de la CFTC consistant en un barème indicatif redonnant au juge toute sa liberté d’appréciation des situations individuelles. 

Dans les jours qui viennent, la CFTC consultera ses instances décisionnaires pour déterminer les modalités futures de son action afin de continuer à peser sur le texte de loi. Elle veillera à ce que celui-ci garantisse la protection des salariés tout en leur apportant de nouveaux droits via le CPA notamment.

AVEC NOUS DEMAIN, FAUT QUE CA BOUGE !

RENCONTRES CITOYENNES LE 12 MARS

PARTOUT EN FRANCE

FAUT QUE CA BOUGE !

Ce que nous voulons : télécharger le tract ICI

LOI TRAVAIL FAUT QUE CA BOUGE !

Rencontre avec le 1er ministre, lire ici le

communiqué de presse.

Grande mobilisation de la CFTC partout 

en France samedi 12 mars, à Paris

de 14h à 16h place de la République. 

DECLARATION DE L'INTERSYNDICALE SUR LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Déclaration de l’intersyndicale du 3 mars 2016. Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016. 

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ». Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité. 

Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016. 

Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement: 

- le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ; 

- la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs… 

- en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ; 

- pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ; 

- le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ; 

- aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ; 

- en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ; 

- des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ; 

- les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail. 

Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

Bagnolet, le 3 mars 2016